26-07-2016

Frais de tenue de compte

L’Association française des usagers des banques (AFUB) va saisir cette semaine l’autorité de la concurrence et l’ACPR, le gendarme du secteur bancaire, pour contester certaines pratiques dans la mise en place par une majorité de banques de frais de tenue des comptes, a annoncé l’AFUB. En effet, le 1er janvier 2016, plus de huit établissements sur dix vont appliquer des frais de tenue de compte. Ils n’étaient que 40 % à le faire il y a trois ans. Et les deux dernières grandes banques « gratuites », BNP Paribas et Société générale, ont finalement décidé de rejoindre le parti des banques où les comptes courants sont payants. « Deux actions seront déposées à titre officiel mercredi », l’une auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’autre auprès de l’Autorité de la Concurrence, a précisé Serge Maître, secrétaire général de l’AFUB. Première banque dans le collimateur de l’association: le Crédit Mutuel. Selon Serge Maître, l’établissement a informé « courant novembre » sa clientèle de l’application de frais de tenue de compte, d’un montant de deux euros par mois, alors qu’ils étaient déjà effectifs au 1er octobre. « Il y a une violation de la loi » qui justifie la saisine de l’ACPR, argue le secrétaire général de l’AFUB, une banque devant informer par écrit ses clients au moins deux mois avant toute modification de tarifs. L’association des usagers des banques compte également saisir l’Autorité de la concurrence sur une éventuelle « suspicion de concertation » entre BNP Paribas, Société générale et Crédit mutuel quant à la mise en oeuvre des frais de tenue de compte bancaire, a ajouté M.Maître. Il est « étonnant » que « trois gros établissements de la place décident dans une même unité, quasiment, de temps », au 1er janvier 2016 pour BNP Paribas et Société Générale, et « de prix », soit environ deux euros par mois, de l’entrée en vigueur de ces frais, dit-il. Dès novembre, BNP Paribas avait averti ses 6,9 millions de clients de la mise en place de frais de tenue de compte de 2,50 euros par mois à partir du 1er janvier. Pour sa part, Société Générale avait averti ses clients fin 2014 de l’entrée en vigueur en 2016 d’une facturation de deux euros par mois pour la tenue de compte. « Nous saisissons l’Autorité de la concurrence pour qu’elle veille à vérifier que cette situation est tout à fait conforme aux règles qui régissent des rapports transparents », a expliqué le secrétaire général de l’AFUB. Début 2015, sur 140 établissements, 104 facturaient des frais de tenue des comptes, contre 95 l’année précédente, selon l’enquête annuelle de l’association de consommateurs CLCV.

Publié par enbalade dans Non classé | RSS 2.0

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