22-11-2017

Le cadrage préalable

La réalisation de l’étude d’impact est placée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Il dégage les moyens nécessaires à sa préparation et s’engage sur ses résultats. Le coût de réalisation de l’étude d’impact est intégralement à sa charge. S’il en confie la réalisation à un consultant extérieur, sa responsabilité reste entière. Si le maître d’ouvrage le souhaite, il peut recueillir l’avis de l’autorité chargée de l’instruction de la demande lors de la réalisation du cadrage préalable. Par la suite, celle-ci vérifie la présence de l’étude d’impact dans le dossier, son sérieux et son caractère complet. Elle contrôle le contenu de l’étude d’impact et le respect des engagements pris par le porteur du projet pour supprimer, réduire ou si possible compenser les impacts dommageables. L’autorisation d’un projet pourrait être annulée par le juge administratif si elle avait été donnée sur la base d’une étude d’impact insuffisante. Le cadrage préalable de l’étude d’impact est donc un moment privilégié de la concertation entre ces deux acteurs. L’efficacité de ce dialogue est renforcée par la participation du public, notamment par celle des élus et des représentants des associations (défense de l’environnement, usagers) pré- sents sur le site Leur association à cette réflexion permet de recueillir des informations importantes et de déterminer le contenu de l’étude d’impact en tenant compte de leurs attentes. L’avis de l’autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet sur le document de cadrage préalable ne préjuge pas de sa position finale. Elle conserve la possibilité de demander des éléments d’information complémentaires dès lors que : des éléments nouveaux découlant des études réalisées nécessitent de nouvelles investigations ; des impacts forts, ignorés lors du cadrage préalable, peuvent constituer des enjeux majeurs du projet sur l’environnement.

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